Facture électronique / le dispositif

L'Ordre des experts-comptables lance, en partenariat avec BPIFRANCE et France Num, un dispositif d'accompagnement individuel gratuit et sur-mesure des TPE/PME pour anticiper la règlementation sur la facture électronique qui deviendra obligatoire entre 2024 et 2026, et identifier des solutions pertinentes et adaptées.

Porté par le Conseil national et les Conseils régionaux, ce dispositif national permettra :

• D'initier dans le cabinet une démarche de mise en œuvre de la facture électronique et former l'expert-comptable et ses collaborateurs
• De répondre aux besoins concrets des TPE/PME pour les soutenir et les accompagner dans leur transformation numérique
• D'améliorer le processus de facturation et la gestion de la trésorerie des TPE/PME en s'appuyant sur le passage à la facture électronique.

Devenez l'un des 500 experts-comptables référents et inscrivez-vous pour accompagner les 10 000 TPE/PME sur la mise en œuvre de la facture électronique.

Deux conditions pour devenir un expert-comptable référent :

• Avoir suivi les deux demi-journées de formation délivrées par les organismes régionaux de formation
  • Module 1 : Les enjeux de la facture électronique et la mise en œuvre dans le cabinet (Référence CFPC : 21FLA621)
  • Module 2 : Projet Bpifrance –Présentation du dispositif d’accompagnement des TPE/PME.
• S'inscrire sur le portail Conseil Sup'Network, en acceptant la Charte d'engagement. Celle-ci décrit le cadre juridique du dispositif et en particuliers les actions auxquelles s'engage l'expert-comptable référent.

La mission d’accompagnement de la mise en œuvre de la facture électronique au sein des TPE/PME pourra être réalisée par :

• L’expert-comptable référent
• Le collaborateur ou l'expert-comptable stagiaire du cabinet, dans la mesure où ils auront suivi les 2 demi-journées de formation, et qu’ils seront encadrés par l'expert-comptable dans la réalisation de cette mission

Une fois inscrit au dispositif Facture électronique, vous pourrez :

• Télécharger l'avenant / la lettre de mission dédiés à l'amélioration du processus de facturation et de paiement
• Réaliser avec votre client le diagnostic permettant de personnaliser le profil numérique de l'entreprise vis-à-vis de la facturation
• Prendre connaissance du kit mission, incluant un support de formation collective TPE/PME et un parcours d'expérimentation avec des solutions numériques à tester
• Déployer un kit communication, incluant bannières, affiches, signature de mails, motion design et diaporama de présentation du dispositif

Comment ça marche ?

L'accompagnement-action proposé se compose de 4 phases principales :

1. Une prise de connaissance du process de facturation et de paiement et un diagnostic pour évaluer les besoins de la TPE/PME
   • Prise de connaissance de l'environnement lié aux process de facturation et de paiement : prérequis métier, contraintes règlementaires/législatives, solutions numériques
   • Evaluation des besoins spécifiques et état des lieux des pratiques
   • Identification des profils de l'entreprise pour constituer des groupes par profil de TPE/PME et/ou secteur
   • Proposition d'un parcours adapté pour améliorer les processus
2. Une formation pratique de 4h sur la facture électronique et la définition d'un parcours adapté aux besoins de l'entreprise
   • Introduction sur les besoins liés à la gestion des factures
   • Rappel des points clés règlementaires
   • Présentation des solutions pouvant répondre aux besoins
   • Choix d'un parcours d'expérimentation d'une ou plusieurs solutions de gestion des factures électroniques
   • Présentation du kit TPE/PME lié au processus de facturation et à la gestion de trésorerie permettant de disposer des 1ères clés d'action pour se lancer dans un projet de facture électronique et solliciter ses fournisseurs et clients
3. Un accompagnement individuel lors de la phase d'expérimentation
   • Point d'étape pendant l'expérimentation de 30 minutes pour faire un état des lieux des actions déjà réalisées
   • Identification des points de blocage éventuels
4. Un retour d'expérience sur la mise en œuvre opérationnelle
   • A chaud (après l'accomplissement de l'action) : questionnaire de satisfaction
   • A froid (6 mois après l'action) : entretien sur les actions mises en œuvre suite à l'expérimentation

Un avenant / une lettre de mission précisant la gratuité de l'intervention de l'expert-comptable dans le cadre du présent dispositif sera signée avec le client.
Ensuite, la réalisation de la mission s'effectue selon les modalités classiques du cabinet.