NETWORK Experts-comptables

Plateforme ordinale des solutions connectées

RSE / Les solutions partenaires

CITEO filière Emballages / Adelphe

Métier

  • Réponse aux obligations contractuelles du client envers Citeo ou Adelphe : délivrance d'un rapport de procédures convenues relatif à la déclaration annuelle des emballages ménagers auprès de Citeo ou d'Adelphe.

Description de la solution

  • Uniquement pour les éco-contributions annuelles > 60 k€ ;
  • Trois types d'interventions suivant le montant de l'éco-contribution due par le client à Citeo ou Adelphe
    • Mission de type 3 : éco-contribution comprise entre 60 et 200 K€ ;
    • Mission de type 2 : éco-contribution comprise entre 200 et 800 K€ ;
    • Mission de type 1 : éco-contribution supérieure à 800 K€.

Bénéfice de la solution pour l'entreprise cliente de l'expert-comptable

  • Réponse à ses obligations contractuelles ;
  • Création d'une historisation des éléments dans son espace privé sur le site de Citeo ou d'Adelphe ;
  • Le déclenchement de la mission et la transmission des informations sont réalisées par le biais des webservices de Citeo ou d'Adelphe et de NETWORK Experts-comptables.

Intérêt du dispositif pour l'expert-comptable

  • Répondre à une mission réglementaire ;
  • Le rapport de procédures convenues est automatiquement transmis à Citeo ou Adelphe par le biais des webservices.

Intervention de l'expert-comptable

L'expert-comptable complète les procédures liées au type d'intervention demandée défini par le montant de l'éco-contribution due par le client.

Nos partenaires

citeo
Adelphe

CITEO filière papiers

Métier
  • Réponse aux obligations contractuelles du client envers CITEO : réalisation d'un « contrôle » des procédures convenues relatives à la déclaration annuelle des papiers auprès de CITEO.

Description de la solution

  • Uniquement pour les éco-contributions annuelles > 50 k€ ;
  • A réaliser au moins une fois tous les 3 ans.

Bénéfice de la solution pour l'entreprise cliente de l'expert-comptable

  • Réponse à ses obligations contractuelles ;
  • Création d'une historisation des éléments dans son espace privé sur le site de CITEO ;
  • Le déclenchement de la mission et la transmission des informations sont réalisés par le biais des webservices de CITEO et de NETWORK Experts-comptables.

Intérêt du dispositif pour l'expert-comptable

  • Répondre à une mission règlementaire ;
  • Le rapport de procédures convenues est automatiquement transmis à CITEO par le biais des webservices.

Intervention de l'expert-comptable

L'expert-comptable complète les procédures liées à l'intervention demandée qui sont transmises via les webservices du Conseil national et de CITEO.

L'expert-comptable pourra s'appuyer sur les différents documents émis annuellement par CITEO, tel que le guide de la déclaration afin de sensibiliser le client sur les modifications intervenues par rapport à l'année précédente.

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